OUI à la caisse publique et NON à la baisse de la TVA dans la restauration

Le comité du MISE a pris position sur les objets soumis à votation populaire le 28 septembre prochain. L’initiative populaire pour une caisse publique d’assurance-maladie est massivement plébiscitée tandis que l’initiative de GastroSuisse sur la TVA dans la restauration n’a pas trouvé de réel soutien au sein du comité.


Caisse publique – le système de santé fonctionne, mais pas le système d’assurance

Le système de soins suisse fait partie des plus performants au monde et offre des compétences et des prestations parmi les meilleures en comparaison internationale. Si tout le monde s’accorde sur ces observations, beaucoup relèvent la problématique du système d’assurances : inégalités des prestations (particulièrement dans les traitements coûteux), inégalités de traitement, sélection des risques, décalage entre augmentation des coûts et augmentation des primes, réserves trop importantes des assureurs, coûts élevés liés aux changements de caisses, démarchage permanent, etc. La caisse publique permettrait d’agir sur ces dérives actuelles de la concurrence, grâce à une mutualisation réelle et complète des risques.

Sur le plan de l’emploi, santésuisse, estime que la situation bougerait peu et toucherait avant tout les tâches de secrétariat, de marketing et de démarchage, soit entre 1000 et 1500 postes de travail pour l’ensemble du territoire suisse. Avec la création de guichets régionaux et le maintien des centres de compétences, le Valais ne serait que très peu touché par l’adoption de la caisse publique.

Les opposants à la caisse publique arguent qu’une acceptation de l’initiative aurait pour effet de niveler les primes au niveau national, mais cet argument est faux : la fixation des primes resterait une affaire cantonale et les Valaisans ne paieraient pas pour les Genevois. Les opposants jouent là sciemment avec la fibre émotionnelle, probablement faute d’arguments plus solides.

TVA dans la restauration – risque de chasser une injustice pour une autre

Le MISE rejoint les initiants sur le constat de la discrimination dont est victime la restauration classique par rapport à la restauration à l’emporter et est en partie d’accord avec les revendications de GastroSuisse. Cependant, en cas d’acceptation de l’initiative, les 750 millions de francs de pertes annoncés devraient être compensés par des hausses de TVA sur l’ensemble des denrées alimentaires. Cela aurait pour effet d’augmenter le prix des biens de première nécessité et, partant, de grever avant tout les budgets des familles qui n’ont pas les moyens d’aller au restaurant.

Conscient des difficultés de la branche mais en désaccord avec la proposition de GastroSuisse qui risque au final de pénaliser les moins aisés, le MISE encourage à refuser cette proposition.

Quelle que soit votre position, surtout, n’oubliez pas d’aller voter !

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